Pascaline et Régis seront heureux de vous accueillir dans votre nouvelle épicerie à La Chapelle Chaussée
à partir du dimanche 2 octobre 2022, 20 rue de Montmuran

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AVIS

COMMUNE DE LA CHAPELLE-CHAUSSÉE

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHEMIN NEUF

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS ET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA ZAC (tranche 1)

Par délibération du 14 mars 2022, le Conseil municipal de La Chapelle-Chaussée a approuvé le Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC du Chemin Neuf (tranche 1) ainsi que son annexe, le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales.

Ladite délibération, ainsi que la présente mention, seront affichées pendant un mois en mairie de La Chapelle-Chaussée. Les dispositions du cahier des charges ainsi approuvé sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration du délai d'affichage d'un mois.

L’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sont consultables en mairie de La Chapelle-Chaussée, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le ce site :

téléchargez les pièces ici :

Délibération d'approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation cliquez ici

Délibération du Cahier des Charges de Cession de terrains et du Cahier de prescription : cliquez ici

• dossier de réalisation cliquez ici
• rapport de présentation cliquez ici
• Cahier des Charges des cessions de terrains de la ZAC : cliquez ici
• Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales cliquez ici
• Programme des Equipements Publics cliquez ici

MERCI DE NE PAS UTLISER CE SERVICE A COMPTER DU 1ER JUILLET, les services urbanisme rencontrent des problèmes avec la dématérialisation des documents ! privilégiez le format papier pour une durée indéterminée

Demander les autorisations d’urbanisme en ligne

A partir du 1er janvier 2022, les communes de Rennes Métropole auront obligation de recevoir et instruire en ligne les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

L’harmonisation des pratiques

Dans un souci d’harmonisation des pratiques, les élus de la métropole ont fait le choix de mettre en place une procédure dématérialisée unique pour 40 communes du territoire. 3 communes font exception : 3 communes font exception : Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz ont leur propre service de demande en ligne.

Au 1^er janvier, il sera possible de déposer numériquement un dossier d’autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, etc.

Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée.

Un portail unique pour déposer vos dossiers numériques

Pour permettre la dématérialisation des démarches d'urbanisme, un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sera disponible au 1^er janvier 2022 et permettra à toute personne de déposer un dossier d’autorisation de manière numérique.

Un site pour vous accompagner au montage de vos dossiers d’autorisation

Pour vous aider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, la plateforme « AD’AU » mise en place par l’Etat , vous propose un accompagnement « étape par étape ».