Reunion conseil municipal
REUNION LUNDI 4 JUILLET A 19H30
- PRESENTATION PLUI par Mme DEDRYVER de Rennes métropole : modifications apportées à l’occasion de l’enquête publique
- Mise en place du sursis à statuer sur zone agglomérée
- ZAC DU CHEMIN NEUF : modification du Cahier des prescriptions architecturales paysagères et environnementales & des fiches lots actualisées (présentation par Mme HANNEQUART Viabilis)
- Tarifs cantine au 1er septembre 2022
- Personnel communal : titularisation, nomination stagiaire, création poste suite à changement grade – postes cantine
- Anniversaire marché
- Questions diverses
page Facebook Ecole Privée
Retrouvez la nouvelle page facebook de l'école privée la Sagesse, et abonnez-vous !
Enquête publique PLUI
Enquête publique unique relative à la 1ère modification du PLUi et la définition de Périmètre Délimité des Abords
(PDA) autour de 2 Monuments Historiques (Chavagne et Noyal-Châtillon-sur-Seiche) se déroulera du mercredi 25 mai au jeudi 23 juin 2022
Retrouvez ici les informations sur l'enquête publique : cliquez
zac du chemin neuf dossier de réalisation
AVIS
COMMUNE DE LA CHAPELLE-CHAUSSÉE
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHEMIN NEUF
APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS ET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA ZAC (tranche 1)
Par délibération du 14 mars 2022, le Conseil municipal de La Chapelle-Chaussée a approuvé le Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC du Chemin Neuf (tranche 1) ainsi que son annexe, le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales.
Ladite délibération, ainsi que la présente mention, seront affichées pendant un mois en mairie de La Chapelle-Chaussée. Les dispositions du cahier des charges ainsi approuvé sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration du délai d'affichage d'un mois.
L’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sont consultables en mairie de La Chapelle-Chaussée, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le ce site :
téléchargez les pièces ici :
Délibération d'approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation cliquez ici
Délibération du Cahier des Charges de Cession de terrains et du Cahier de prescription : cliquez ici
- dossier de réalisation cliquez ici
- rapport de présentation cliquez ici
- Cahier des Charges des cessions de terrains de la ZAC : cliquez ici
- Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales cliquez ici
- Programme des Equipements Publics cliquez ici
***