La Chapelle Chaussée

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Mémoire et Patrimoine

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EXPOSITION A LA MEDIATHEQUE

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Reunion conseil municipal

REUNION LUNDI 4 JUILLET A 19H30

  1. PRESENTATION PLUI par Mme DEDRYVER de Rennes métropole : modifications apportées à l’occasion de l’enquête publique
  2. Mise en place du sursis à statuer sur zone agglomérée
  3.  ZAC DU CHEMIN NEUF : modification du Cahier des prescriptions architecturales paysagères et environnementales & des fiches lots actualisées (présentation par Mme HANNEQUART Viabilis)
  4. Tarifs cantine au 1er septembre 2022
  5. Personnel communal : titularisation, nomination stagiaire, création poste suite à changement grade – postes cantine
  6. Anniversaire marché
  7. Questions diverses

                                                                                                                     

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Enquête publique PLUI

Enquête publique unique relative à la 1ère modification du PLUi et la définition de Périmètre Délimité des Abords

(PDA) autour de 2 Monuments Historiques (Chavagne et Noyal-Châtillon-sur-Seiche) se déroulera du mercredi 25 mai au jeudi 23 juin 2022

Retrouvez ici les informations sur l'enquête publique : cliquez

zac du chemin neuf dossier de réalisation

AVIS

COMMUNE DE LA CHAPELLE-CHAUSSÉE

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHEMIN NEUF

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS ET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA ZAC (tranche 1)

Par délibération du 14 mars 2022, le Conseil municipal de La Chapelle-Chaussée a approuvé le Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC du Chemin Neuf (tranche 1) ainsi que son annexe, le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales.

Ladite délibération, ainsi que la présente mention, seront affichées pendant un mois en mairie de La Chapelle-Chaussée. Les dispositions du cahier des charges ainsi approuvé sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration du délai d'affichage d'un mois.

L’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sont consultables en mairie de La Chapelle-Chaussée, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le ce site :

téléchargez les pièces ici :

Délibération d'approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation cliquez ici

Délibération du Cahier des Charges de Cession de terrains et du Cahier de prescription : cliquez ici

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